Ressources halieutiques: reconstitution du stock d'anguilles européennes; alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)

Informations de base

2012/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1100/2007 2005/0201(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0413
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2013 Vote en commission,1ère lecture
27/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0242/2013
10/09/2013 Débat en plénière
11/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0358/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0201(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1100/2007 2005/0201(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/10149

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.146 04/03/2013
    Amendements déposés en commission PE510.585 30/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0242/2013 27/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0358/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0413 26/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0413 25/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2154/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex