Accord UE/Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol): coopération renforcée

Informations de base

2012/0213(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2013 Publication de la proposition législative 05822/2013
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0157/2013
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0192/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
09/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0213(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/10208

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.197 06/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0157/2013 30/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0192/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13792/2012 01/10/2012
    Document annexé à la procédure 17565/2012 13/12/2012
    Document de base législatif 05822/2013 12/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2012)0439 02/08/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0439 07/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex