Accord de partenariat de pêche UE/Maurice (6 ans). Protocole: possibilités de pêche et contrepartie financière 2014-2017

Informations de base

2012/0215(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2017/0223(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Maurice

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2012 Document préparatoire COM(2012)0442
01/10/2012 Publication de la proposition législative 13501/2012
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2013 Vote en commission
27/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0127/2013
16/04/2013 Décision du Parlement T7-0105/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
05/09/2013 Publication de la proposition législative modifiée 13501/1/2012
28/01/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0215(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/0223(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/10248
PECH/7/14264

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.543 23/11/2012
    Avis de la commission BUDG PE504.061 25/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0127/2013 27/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0105/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13503/2012 01/10/2012
    Document de base législatif 13501/2012 01/10/2012
    Proposition législative modifiée 13501/1/2012 05/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0442 03/08/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex