Exportations de bois de la Russie: allocation de contingents tarifaires; pouvoirs d'exécution de la Commission

Informations de base

2012/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0322(NLE)

Subject

3.10.11 Politique forestière
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/08/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0449
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2012 Vote en commission,1ère lecture
16/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0329/2012
21/11/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0436/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
03/12/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2012 Signature de l'acte final
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0322(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/10257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0329/2012 16/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0436/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00059/2012/LEX 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0449 09/08/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0449 04/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex