Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0219B(NLE)

Accord UE/Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama: accord de dialogue politique et de coopération, son article 49, paragraphe 3

Informations de base

2012/0219B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0219A(NLE)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2013 Publication de la proposition législative 12400/2013
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2014 Vote en commission
17/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0119/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0136/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
15/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0219B(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2012/0219A(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.178 09/01/2014
    Amendements déposés en commission PE527.956 30/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0119/2014 17/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0136/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12400/2013 16/09/2013
    Document annexé à la procédure 13368/2013 16/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final