Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence

Informations de base

2012/0221(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Voir aussi Règlement (EC, Euratom) No 1700/2003 2002/0203(CNS)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2012 Document préparatoire COM(2012)0456
18/03/2013 Publication de la proposition législative 06867/2013
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0156/2013
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0193/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
17/03/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0221(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Règlement (EC, Euratom) No 1700/2003 2002/0203(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/10249

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE507.989 25/03/2013
    Avis de la commission AFCO PE506.236 16/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0156/2013 30/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0193/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06867/2013 18/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0456 16/08/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0456 25/10/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0456 07/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0050/2013 JO C 028 30.01.2013, p. 0009 10/10/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex