Accord de partenariat de pêche CE/Kiribati: possibilités de pêche et contrepartie financière; Protocole UE/Kiribati du 16 septembre 2012 au 15 septembre 2015

Informations de base

2012/0229(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0062(CNS)
Voir aussi 2023/0147(NLE)

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Kiribati

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/08/2012 Document préparatoire COM(2012)0468
28/09/2012 Publication de la proposition législative 13331/2012
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013 Vote en commission
22/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2013
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0497/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
28/01/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0229(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0062(CNS)
Voir aussi 2023/0147(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/10265

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE500.769 23/01/2013
    Amendements déposés en commission PE513.115 03/06/2013
    Avis de la commission DEVE PE510.580 25/06/2013
    Projet de rapport de la commission PE516.816 14/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.464 11/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2013 22/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0497/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13333/2012 28/09/2012
    Document de base législatif 13331/2012 28/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0468 27/08/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex