Ressources halieutiques: mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak

Informations de base

2012/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/08/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0471
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/01/2013 Débat au Conseil
18/02/2013 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0051/2013
16/04/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0117/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0232(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/10282

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.527 26/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.195 09/01/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0051/2013 27/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0117/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0471 29/08/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)338 15/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2156/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex