Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0236(COD)

Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks: gestion

Informations de base

2012/0236(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1342/2008 2008/0063(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0498
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0146/2013
11/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0244/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
19/04/2016 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
12/07/2016 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE585.783
30/09/2016 Publication de la position du Conseil 11309/1/2016
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/11/2016 Vote en commission, 2ème lecture
09/11/2016 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture PE585.783
14/11/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0325/2016
22/11/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0431/2016
23/11/2016 Signature de l'acte final
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0236(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1342/2008 2008/0063(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/02736

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.056 27/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE502.051 04/04/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0146/2013 26/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0244/2013 11/06/2013
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE585.783 12/07/2016
    Projet de rapport de la commission PE592.439 28/10/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0325/2016 14/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0431/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12387/2016 23/09/2016
    Position du Conseil 11309/1/2016 30/09/2016
    Projet d'acte final 00044/2016/LEX 23/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0498 12/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)520 16/07/2013
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0647 30/09/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2102/2012 12/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final