Accord de partenariat de pêche CE/Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière du 28 novembre 2012 au 27 novembre 2014. Protocole

Informations de base

2012/0238(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2007/0006(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2012 Document préparatoire COM(2012)0505
20/11/2012 Publication de la proposition législative 14164/1/2012
13/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
19/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0178/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0400/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0238(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2007/0006(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/10714

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.521 06/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.166 29/01/2013
    Avis de la commission DEVE PE502.105 21/02/2013
    Avis de la commission BUDG PE500.770 06/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0178/2014 19/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0400/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14159/2012 18/10/2012
    Document de base législatif 14164/1/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0505 19/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex