Contrôle prudentiel des établissements de crédit: missions spécifiques confiées à la Banque centrale européenne (BCE)

Informations de base

2012/0242(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2012/0244(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Priorités législatives

Union bancaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0511
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2012 Débat au Conseil
28/11/2012 Vote en commission
03/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0392/2012
04/12/2012 Débat au Conseil
22/01/2013 Débat au Conseil
12/02/2013 Débat au Conseil
21/05/2013 Débat en plénière
22/05/2013 Décision du Parlement T7-0213/2013
22/05/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0372/2013
15/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0242(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2012/0244(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 127-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.794 08/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.140 30/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.139 30/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.138 30/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.151 30/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.478 12/11/2012
    Avis de la commission AFCO PE498.084 30/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0392/2012 03/12/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0213/2013 22/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0372/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0511 12/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
    Document de suivi COM(2017)0591 11/10/2017
    Document de suivi SWD(2017)0336 13/10/2017
    Document de suivi COM(2023)0212 18/04/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0511 07/11/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0511 08/11/2012
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2012)0511 08/11/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2012)0511 15/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0511 21/12/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0511 21/03/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport N7-0045/2013 JO C 030 01.02.2013, p. 0006 27/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex