Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

Informations de base

2012/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0230(COD)

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0514
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0158/2013
18/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0123/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
18/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014 Signature de l'acte final
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0245(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0230(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/10733

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2928(DEA) Examen d'un acte délégué