Accord-cadre UE/Arménie: principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie

Informations de base

2012/0247(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1996/0093(AVC)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2012 Document préparatoire COM(2012)0518
04/12/2012 Publication de la proposition législative 16469/2012
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013 Vote en commission
25/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0406/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0555/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
20/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0247(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0093(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10713

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.358 23/08/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0406/2013 25/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0555/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16469/2012 04/12/2012
    Document annexé à la procédure 16472/2012 04/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0518 19/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex