2012/0247(NLE)
Accord-cadre UE/Arménie: principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie
Informations de base
2012/0247(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1996/0093(AVC)
Subject
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
PORĘBA Tomasz Piotr (ECR)
19/02/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3209 10/12/2012 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3295 20/02/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/09/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0518 | |
04/12/2012 | Publication de la proposition législative | 16469/2012 | |
15/01/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/10/2013 | Vote en commission | ||
25/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0406/2013 | |
11/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0555/2013 | |
11/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
20/02/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0247(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1996/0093(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/10713
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE506.358 23/08/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0406/2013 25/11/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0555/2013 11/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 16469/2012 04/12/2012 Document annexé à la procédure 16472/2012 04/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0518 19/09/2012