Surveillance du commerce UE/pays tiers des précurseurs des drogues

Informations de base

2012/0250(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.02 Coopération douanière
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0521
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0167/2013
21/10/2013 Débat en plénière
23/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0440/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0250(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/10782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.126 01/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.180 01/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0167/2013 06/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0440/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00071/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0267 27/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0268 27/09/2012
    Document de base législatif COM(2012)0521 27/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
    Document de suivi COM(2020)0768 30/11/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0521 24/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0047/2014 JO C 357 06.12.2013, p. 0009 18/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2669(DEA) Examen d'un acte délégué