Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/0252(COD)

Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers: augmentation du taux de cofinancement de l'Union

Informations de base

2012/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Modification Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)
Modification Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)
Voir aussi 2012/0253(COD)

Subject

7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		TORVALDS Nils (ALDE)
    		05/11/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 3225 25/02/2013
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0526
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012 Vote en commission,1ère lecture
08/01/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0004/2013
06/02/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0042/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
25/02/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2013 Signature de l'acte final
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0252(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Modification Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)
Modification Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)
Voir aussi 2012/0253(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/10701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.402 09/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0004/2013 08/01/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0042/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00071/2012/LEX 13/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0526 20/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0526 26/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0526 11/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final