Accord de partenariat de pêche CE/Mauritanie: possibilités de pêche et contrepartie financière du 18 novembre 2012 au 15 décembre 2014. Protocole

Informations de base

2012/0258(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2012 Document préparatoire COM(2012)0546
26/11/2012 Publication de la proposition législative 15777/2012
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2013 Débat au Conseil
29/05/2013 Vote en commission
31/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0184/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0399/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0258(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2006/0168(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/10730

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.662 03/01/2013
    Amendements déposés en commission PE502.225 09/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.179 31/01/2013
    Avis de la commission DEVE PE500.647 20/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.039 27/02/2013
    Avis de la commission BUDG PE500.767 05/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0184/2013 31/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0399/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15781/2012 26/11/2012
    Document de base législatif 15777/2012 26/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0546 24/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex