Production et commercialisation du miel: pollen présent dans le miel; alignement de la directive au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)

Informations de base

2012/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/110/EC 1996/0114(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0530
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0440/2013
14/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0028/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0442/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
03/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0260(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/110/EC 1996/0114(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10728

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.152 20/12/2012
    Amendements déposés en commission PE519.529 02/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.509 09/10/2013
    Avis de la commission AGRI PE516.973 06/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0440/2013 05/12/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0028/2014 15/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0442/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00065/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0530 21/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0221 17/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0530 26/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0530 04/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2304/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex