Surveillance des échanges intra-UE de précurseurs de drogues

Informations de base

2012/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 273/2004 2002/0217(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0548
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
15/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0153/2013
23/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0442/2013
23/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0261(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 273/2004 2002/0217(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/10801

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.107 06/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.184 04/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0153/2013 15/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0442/2013 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00061/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0548 27/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0278 27/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0279 27/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0548 26/11/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0548 13/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2301/2012 16/01/2013
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0047/2014 JO C 357 06.12.2013, p. 0009 18/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex