2012/0261(COD)
Surveillance des échanges intra-UE de précurseurs de drogues
Informations de base
2012/0261(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 273/2004 2002/0217(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
HEDH Anna (S&D)
10/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3271 15/11/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0261(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modification Règlement (EC) No 273/2004 2002/0217(COD) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/10801
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.107 06/02/2013 Amendements déposés en commission PE506.184 04/03/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0153/2013 15/05/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0442/2013 23/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00061/2013/LEX 20/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2012)0278 27/09/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0279 27/09/2012 Document de base législatif COM(2012)0548 27/09/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2012)0548 26/11/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0548 13/12/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2301/2012 16/01/2013 EDPS Document annexé à la procédure N7-0047/2014 JO C 357 06.12.2013, p. 0009 18/01/2013