Fiche de procédure : 2012/0266(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2012/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD)
Modification Règlement (EC) No 1223/2009 2008/0035(COD)
Voir aussi 2012/0267(COD)
Modification 2020/0060(COD)
Modification 2022/0417(COD)
Modification 2023/0005(COD)
Modification 2024/0021(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	WILLMOTT Dame Glenis (S&D)	16/10/2012
	MCGUINNESS Mairead (PPE) KRAHMER Holger (ALDE) RIVASI Michèle (Verts/ALE) YANNAKOUDAKIS Marina (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	ROTH-BEHRENDT Dagmar (S&D)	16/10/2012

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	ESTRELA Edite (S&D)	21/11/2012
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	BERRA Nora (PPE)	10/10/2012

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3526	07/03/2017
Affaires générales	3484	20/09/2016
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3323	19/06/2014
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3280	09/12/2013
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3475	16/06/2016
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3351	01/12/2014
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3206	06/12/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	MIMICA Neven

- Comité économique et social européen
- Comité européen des régions

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2012/0266(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD) Modification Règlement (EC) No 178/2002 2000/0286(COD) Modification Règlement (EC) No 1223/2009 2008/0035(COD) Voir aussi 2012/0267(COD) Modification 2020/0060(COD) Modification 2022/0417(COD) Modification 2023/0005(COD) Modification 2024/0021(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/8/06745

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE507.972	12/04/2013
Amendements déposés en commission		PE510.536	26/04/2013
Amendements déposés en commission		PE510.767	14/05/2013
Amendements déposés en commission		PE510.766	14/05/2013
Amendements déposés en commission		PE510.765	14/05/2013
Amendements déposés en commission		PE510.741	14/05/2013
Amendements déposés en commission		PE510.666	17/05/2013
Avis de la commission	EMPL	PE506.249	20/06/2013
Avis de la commission	IMCO	PE507.987	08/08/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0324/2013	09/10/2013
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T7-0428/2013	22/10/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0266/2014	02/04/2014
Projet de rapport de la commission		PE601.098	15/03/2017
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A8-0068/2017	23/03/2017
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T8-0107/2017	05/04/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	06592/1/2017	27/02/2017
Position du Conseil	10728/4/2016	08/03/2017
Projet d'acte final	00014/2017/LEX	05/04/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2012)0540	26/09/2012
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0274	26/09/2012
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0273	26/09/2012
Document de base législatif	COM(2012)0542	26/09/2012
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)471	09/07/2014
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2017)0129	09/03/2017
Document de suivi	SWD(2024)0076	22/03/2024
Document de suivi	COM(2024)0560	29/11/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	IT_SENATE	COM(2012)0542	25/10/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EDPS	Document annexé à la procédure	N7-0042/2014 JO C 358 07.12.2013, p. 0010	08/02/2013
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES2185/2012	14/02/2013

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Service de recherche du PE	Briefing
Service de recherche du PE	Briefing
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2023/2796(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2986(DEA)	Examen d'un acte délégué