Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0267(COD)

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Informations de base

2012/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 98/79/EC 1995/0013(COD)
Modification 2021/0323(COD)
Modification 2023/0005(COD)
Modification 2024/0021(COD)
Voir aussi 2012/0266(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0541
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2012 Débat au Conseil
25/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0327/2013
22/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0427/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Débat en plénière
09/12/2013 Débat au Conseil
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0267/2014
19/06/2014 Débat au Conseil
05/11/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
01/12/2014 Débat au Conseil
16/06/2016 Débat au Conseil
20/09/2016 Débat au Conseil
08/03/2017 Publication de la position du Conseil 10729/4/2016
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2017 Vote en commission, 2ème lecture
23/03/2017 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0069/2017
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0108/2017
05/04/2017 Signature de l'acte final
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement
05/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0267(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 98/79/EC 1995/0013(COD)
Modification 2021/0323(COD)
Modification 2023/0005(COD)
Modification 2024/0021(COD)
Voir aussi 2012/0266(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.196 03/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.535 26/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.668 07/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.740 14/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.755 14/05/2013
    Avis de la commission IMCO PE508.086 20/06/2013
    Avis de la commission EMPL PE506.246 02/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0327/2013 10/10/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0427/2013 22/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0267/2014 02/04/2014
    Projet de rapport de la commission PE601.101 15/03/2017
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0069/2017 23/03/2017
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0108/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06593/1/2017 06/03/2017
    Position du Conseil 10729/4/2016 08/03/2017
    Projet d'acte final 00015/2017/LEX 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0541 26/09/2012
    Document annexé à la procédure COM(2012)0540 26/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0274 26/09/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0273 26/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2017)0127 09/03/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0541 25/10/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0541 28/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2985(DEA) Examen d'un acte délégué