Accord de coopération UE/Ukraine: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil

Informations de base

2012/0274(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2012 Document préparatoire COM(2012)0569
04/03/2013 Publication de la proposition législative 06373/2013
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2013 Vote en commission
24/09/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0298/2013
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0391/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
25/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0274(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/10877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0298/2013 24/09/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0391/2013 08/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13242/2005 08/11/2005
    Document de base législatif 06373/2013 04/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0569 09/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0569 25/02/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex