2012/0279(NLE)
Convention sur la diversité biologique: Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Informations de base
2012/0279(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2012/0278(COD)
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
BÉLIER Sandrine (Verts/ALE)
23/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
GRÈZE Catherine (Verts/ALE)
21/11/2012
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
BOVÉ José (Verts/ALE)
03/12/2012
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3308 14/04/2014 Environnement 3194 25/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/10/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0577 | |
25/10/2012 | Débat au Conseil | ||
20/03/2013 | Publication de la proposition législative | 06852/2013 | |
04/07/2013 | Vote en commission | ||
13/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0061/2014 | |
11/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0183/2014 | |
11/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/04/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
14/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/05/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0279(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 2012/0278(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/10869
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission DEVE PE507.951 30/05/2013 Avis de la commission AGRI PE507.962 30/05/2013 Projet de rapport de la commission PE514.563 17/06/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0061/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0183/2014 11/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 06852/2013 20/03/2013 Document annexé à la procédure 06874/2013 20/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0577 05/10/2012