Convention sur la diversité biologique: Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Informations de base

2012/0279(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0278(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2012 Document préparatoire COM(2012)0577
25/10/2012 Débat au Conseil
20/03/2013 Publication de la proposition législative 06852/2013
04/07/2013 Vote en commission
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0061/2014
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0183/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0279(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2012/0278(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10869

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE507.951 30/05/2013
    Avis de la commission AGRI PE507.962 30/05/2013
    Projet de rapport de la commission PE514.563 17/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0061/2014 29/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0183/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06852/2013 20/03/2013
    Document annexé à la procédure 06874/2013 20/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0577 05/10/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex