Conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund: alignement du règlement au TFUE; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2012/0285(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0591
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
15/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0259/2013
10/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0343/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0285(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/10946

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.045 26/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.630 06/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2013 15/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0343/2013 10/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0591 17/10/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2430/2012 12/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex