2012/0288(COD)
Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre
Informations de base
2012/0288(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive'
1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive'
2008/0016(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
TORVALDS Nils (ALDE)
17/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
LEPAGE Corinne (ALDE)
21/11/2012
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
KACZMAREK Filip (PPE)
16/01/2013
INTACommerce international
ANDRÉS BAREA Josefa (S&D)
26/11/2012
ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)VIDAL-QUADRAS Alejo (PPE)
21/11/2012
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
REGIDéveloppement régional
PAKARINEN Riikka (ALDE)
27/11/2012
AGRIAgriculture et développement rural
GLATTFELDER Béla (PPE)
21/11/2012
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3224 22/02/2013 Transports, télécommunications et énergie 3321 13/06/2014 Transports, télécommunications et énergie 3282 12/12/2013 Transports, télécommunications et énergie 3243 06/06/2013 Transports, télécommunications et énergie 3355 09/12/2014 Agriculture et pêche 3402 13/07/2015 Environnement 3246 18/06/2013 Environnement 3233 21/03/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie ARIAS CAÑETE Miguel
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0288(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive'
1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive' 2008/0016(COD) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
Autre base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/00583
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE508.236 15/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.584 25/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.730 08/05/2013 Amendements déposés en commission PE510.481 08/05/2013 Amendements déposés en commission PE510.651 08/05/2013 Amendements déposés en commission PE508.271 14/05/2013 Amendements déposés en commission PE508.281 23/05/2013 Amendements déposés en commission PE513.032 31/05/2013 Amendements déposés en commission PE513.035 03/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.034 03/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.033 03/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.092 04/06/2013 Avis de la commission TRAN PE506.337 20/06/2013 Avis de la commission INTA PE508.023 21/06/2013 Avis de la commission REGI PE508.069 21/06/2013 Avis de la commission AGRI PE508.068 21/06/2013 Avis de la commission DEVE PE510.683 26/06/2013 Avis de la commission ITRE PE508.012 04/07/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0279/2013 29/07/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0357/2013 11/09/2013 Projet de rapport de la commission PE544.412 18/12/2014 Amendements déposés en commission PE546.852 02/02/2015 Amendements déposés en commission PE546.830 02/02/2015 Amendements déposés en commission PE546.834 02/02/2015 Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0025/2015 26/02/2015 Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0100/2015 28/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Déclaration du Conseil sur sa position 15884/2014 27/11/2014 Position du Conseil 10710/2/2014 10/12/2014 Projet d'acte final 00028/2015/LEX 09/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2012)0344 17/10/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0343 17/10/2012 Document de base législatif COM(2012)0595 17/10/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013 Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2014)0748 16/12/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)362 14/04/2015 Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2015)0310 16/06/2015 Document de suivi COM(2019)0225 09/04/2019 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0595 20/12/2012 Contribution IT_SENATE COM(2012)0595 21/12/2012 Contribution CZ_SENATE COM(2012)0595 08/04/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2305/2012 14/11/2012 ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2363/2012 17/04/2013