Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020

Informations de base

2012/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0058(COD)
Modification 2020/0105(COD)
Modification 2022/0096(COD)
Modification 2023/0199(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0617
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2012 Débat au Conseil
20/05/2013 Vote en commission,1ère lecture
30/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0183/2013
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0257/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
20/06/2013 Débat au Conseil
25/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0124/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
10/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014 Signature de l'acte final
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0295(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0058(COD)
Modification 2020/0105(COD)
Modification 2022/0096(COD)
Modification 2023/0199(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11054

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2676(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2776(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2764(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2817(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2859(DEA) Examen d'un acte délégué