2012/0304(NLE)
Accord UE/Chine: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE
Informations de base
2012/0304(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
TANNOCK Timothy Charles Ayrton (ECR)
16/01/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3290 28/01/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/11/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0641 | |
27/11/2012 | Publication de la proposition législative | 16112/2012 | |
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/10/2013 | Vote en commission | ||
17/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0332/2013 | |
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0525/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
28/01/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/0304(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/11162
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.152 28/01/2013 Avis de la commission AFET PE504.204 05/03/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0332/2013 17/10/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0525/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 16112/2012 27/11/2012 Document annexé à la procédure 16118/2012 27/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0641 07/11/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0641 27/03/2013