Gaz à effet de serre fluorés

Informations de base

2012/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 842/2006 2003/0189A(COD)
Abrogation 2022/0099(COD)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0643
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2013 Débat au Conseil
19/06/2013 Vote en commission,1ère lecture
27/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0240/2013
11/03/2014 Débat en plénière
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0223/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0305(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 842/2006 2003/0189A(COD)
Abrogation 2022/0099(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11159

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.101 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.030 05/04/2013
    Amendements déposés en commission PE508.082 05/04/2013
    Amendements déposés en commission PE508.081 05/04/2013
    Amendements déposés en commission PE508.267 26/04/2013
    Avis de la commission TRAN PE504.125 31/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0240/2013 27/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0223/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00001/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0364 07/11/2012
    Document de base législatif COM(2012)0643 07/11/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0363 07/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Document de suivi COM(2016)0749 30/11/2016
    Document de suivi COM(2016)0748 30/11/2016
    Document de suivi COM(2017)0377 13/07/2017
    Document de suivi COM(2018)0569 03/08/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0643 11/01/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0643 08/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2497/2012 23/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex