2012/0320(NLE)
Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170): autorisation des États membres à ratifier
Informations de base
2012/0320(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
STEINRUCK Jutta (S&D)
15/01/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3290 28/01/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/11/2012 | Document préparatoire | COM(2012)0677 | |
12/07/2013 | Publication de la proposition législative | 11463/2013 | |
10/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/11/2013 | Vote en commission | ||
20/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0400/2013 | |
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0523/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
28/01/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
01/02/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/0320(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/11299
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE519.835 03/10/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0400/2013 20/11/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0523/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11463/2013 12/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0677 20/11/2012