Cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC): participation des pays associés

Informations de base

2012/0321(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EC) No 723/2009 2008/0148(CNS)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0682
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013 Vote en commission
16/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0331/2013
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0481/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
03/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0321(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 723/2009 2008/0148(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/11424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.312 25/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0331/2013 16/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0481/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0682 03/12/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0682 28/03/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0604/2013 20/03/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex