Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0324(NLE)

Accord euro-méditerranéen UE/Israël relatif aux services aériens

Informations de base

2012/0324(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2014/0187(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		DELI Andor (EPP)
    		01/10/2019
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      TRAN
      Transports et tourisme
      TRAN
      Transports et tourisme
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Mobilité et transports KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Document préparatoire COM(2012)0689
08/10/2013 Publication de la proposition législative 13521/2013
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Vote en commission
23/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0085/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0151/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0324(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/0187(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00048

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.345 24/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0085/2020 23/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0151/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16828/2012 04/06/2013
    Document de base législatif 13521/2013 08/10/2013
    Document de base législatif complémentaire 14207/2019 03/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0689 22/11/2012
    Document annexé à la procédure COM(2019)0569 05/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0689 19/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final