2012/0332(NLE)
Accord UE/Arménie: réadmission des personnes en séjour irrégulier
Informations de base
2012/0332(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BAUER Edit (PPE)
09/01/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
PORĘBA Tomasz Piotr (ECR)
19/02/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3268 22/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0332(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/11511
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE513.036 10/06/2013 Avis de la commission AFET PE506.357 27/06/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0289/2013 24/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0410/2013 09/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05860/2013 25/04/2013 Document de base législatif 05859/2013 25/04/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0704 27/11/2012