2012/0334(NLE)
Accord UE/Arménie: facilitation de la délivrance de visas
Informations de base
2012/0334(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BAUER Edit (PPE)
09/01/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
PORĘBA Tomasz Piotr (ECR)
19/02/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3268 22/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0334(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/11496
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.849 10/06/2013 Avis de la commission AFET PE506.356 27/06/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0290/2013 24/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0409/2013 09/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05835/2013 25/04/2013 Document annexé à la procédure 16913/2012 25/04/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2012)0707 27/11/2012