Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2013

Informations de base

2012/0335(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0709
06/12/2012 Vote en commission
13/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0010/2013
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0038/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
28/02/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/04/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0335(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0115(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11332

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.661 27/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0010/2013 14/01/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0038/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0709 28/11/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0112/2013 13/02/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex