2012/0335(NLE)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2013
Informations de base
2012/0335(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 2010/0115(NLE)
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
26/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3226 28/02/2013 Agriculture et pêche 3234 22/04/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/11/2012 | Publication de la proposition législative | COM(2012)0709 | |
06/12/2012 | Vote en commission | ||
13/12/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0010/2013 | |
06/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0038/2013 | |
06/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
28/02/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
22/04/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/04/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/04/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0335(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2010/0115(NLE) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/11332
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.661 27/11/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0010/2013 14/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0038/2013 06/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0709 28/11/2012 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0112/2013 13/02/2013