2012/0337(COD)
Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète». «7e programme d’action pour l’environnement»
Informations de base
2012/0337(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi 2017/2030(INI)
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
FRANCO Gaston (PPE)
17/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
SÂRBU Daciana Octavia (S&D)
06/02/2013
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3271 15/11/2013 Environnement 3211 17/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/11/2012 | Publication de la proposition législative | COM(2012)0710 | |
10/12/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
17/12/2012 | Débat au Conseil | ||
24/04/2013 | Vote en commission,1ère lecture | ||
06/05/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0166/2013 | |
23/10/2013 | Débat en plénière | ||
24/10/2013 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0451/2013 | |
24/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
20/11/2013 | Signature de l'acte final | ||
20/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/12/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0337(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2017/2030(INI) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/11383
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE506.123 01/03/2013 Amendements déposés en commission PE506.012 06/03/2013 Avis de la commission AGRI PE504.216 26/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.029 27/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.028 27/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.027 27/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.007 27/03/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0166/2013 06/05/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0451/2013 24/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00064/2013/LEX 20/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2012)0398 29/11/2012 Document annexé à la procédure SWD(2012)0397 29/11/2012 Document de base législatif COM(2012)0710 29/11/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0710 25/01/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0296/2013 20/03/2013 CofR Comité des régions: avis CDR0593/2013 30/05/2013