Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète». «7e programme d’action pour l’environnement»

Informations de base

2012/0337(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2017/2030(INI)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0710
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012 Débat au Conseil
24/04/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/05/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0166/2013
23/10/2013 Débat en plénière
24/10/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0451/2013
24/10/2013 Résultat du vote au parlement
15/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013 Signature de l'acte final
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0337(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/2030(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11383

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.123 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.012 06/03/2013
    Avis de la commission AGRI PE504.216 26/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.029 27/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.028 27/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.027 27/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.007 27/03/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0166/2013 06/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0451/2013 24/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00064/2013/LEX 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0398 29/11/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0397 29/11/2012
    Document de base législatif COM(2012)0710 29/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)872 27/11/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0710 25/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0296/2013 20/03/2013
    CofR Comité des régions: avis CDR0593/2013 30/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex