Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0358(COD)

Équipements marins

Informations de base

2012/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/98/EC 1995/0163(SYN)
Modification 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0772
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013 Débat au Conseil
09/07/2013 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0255/2013
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0389/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
23/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014 Signature de l'acte final
23/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0358(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/98/EC 1995/0163(SYN)
Modification 2017/0353(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11547

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.511 29/04/2013
    Amendements déposés en commission PE513.153 05/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0255/2013 12/07/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0389/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00042/2014/LEX 23/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0438 17/12/2012
    Document annexé à la procédure SWD(2012)0437 17/12/2012
    Document de base législatif COM(2012)0772 17/12/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2019)0034 01/02/2019
    Document de suivi COM(2023)0714 21/11/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0772 14/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0609/2013 20/03/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2505(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2674(DEA) Examen d'un acte délégué