Cour des comptes: nomination d'un membre, Baudilio Tomé Muguruza - ES

Informations de base

2012/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2012 Publication de la proposition législative N7-0002/2012
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2012 Vote en commission
10/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0036/2012
14/02/2012 Décision du Parlement T7-0038/2012
14/02/2012 Résultat du vote au parlement
28/02/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/08562

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.512 19/01/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0036/2012 10/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0038/2012 14/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0002/2012 16/01/2012