Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration

Informations de base

2012/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2012 Publication de la proposition législative N7-0048/2012
13/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2012 Décision du Parlement
18/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08977

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0048/2012 27/02/2012