2012/0802(NLE)
Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration
Informations de base
2012/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3175 18/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/02/2012 | Publication de la proposition législative | N7-0048/2012 | |
13/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/05/2012 | Décision du Parlement | ||
18/06/2012 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/06/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/0802(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/08977
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif N7-0048/2012 27/02/2012