Cour des comptes: nomination d'un membre, Iliana Ivanova - BG

Informations de base

2012/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2012 Publication de la proposition législative N7-0061/2012
10/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2012 Vote en commission
05/06/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0188/2012
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0239/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
10/07/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/09477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.394 08/05/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0188/2012 05/06/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0239/2012 13/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0061/2012 03/05/2012