Cour des comptes: nomination d'un membre, Leonard Orban - RO

Informations de base

2012/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2012 Publication de la proposition législative N7-0074/2012
03/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012 Vote en commission
01/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0296/2012
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0374/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09901

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.820 11/07/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0296/2012 01/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0374/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0074/2012 18/06/2012