Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/0807(NLE)

Nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission

Informations de base

2012/0807(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
    AGRI
    Agriculture et développement rural
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Publication de la proposition législative N7-0116/2012
26/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0432/2012
23/11/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/2012 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0807(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11109

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0432/2012 21/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0116/2012 25/10/2012

Acte final