Budget 2013, autres sections: orientations

Informations de base

2012/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2012 Vote en commission
08/02/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0030/2012
15/02/2012 Débat en plénière
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0050/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
21/02/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2001(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/08464

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.722 11/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.738 31/01/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0030/2012 08/02/2012
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0050/2012 16/02/2012