Programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE

Informations de base

2012/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0637
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2012 Débat au Conseil
10/07/2012 Vote en commission
16/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0234/2012
22/10/2012 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0386/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/08564

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE485.931 15/03/2012
    Amendements déposés en commission PE491.146 06/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0234/2012 16/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0386/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2011)0638 13/10/2011
    Document de base non législatif COM(2011)0637 13/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0637 23/01/2012