Pacte d'investissement social - une réponse à la crise

Informations de base

2012/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
25/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0263/2012
19/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0419/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/08568

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE485.948 19/03/2012
    Amendements déposés en commission PE489.506 15/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0263/2012 25/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0419/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013