Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales

Informations de base

2012/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0682
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012 Vote en commission
04/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0305/2012
19/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0429/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/08569

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.349 14/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.143 06/06/2012
    Avis de la commission ITRE PE487.990 19/06/2012
    Avis de la commission IMCO PE489.359 28/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0305/2012 04/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0429/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0682 25/10/2011
    Pour information SEC(2011)1278 25/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013