2012/2004(INI)
Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales
Informations de base
2012/2004(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BECKER Heinz K. (PPE)
01/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
MARCINKIEWICZ Bogdan Kazimierz (PPE)
13/02/2012
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
HANDZLIK Małgorzata (PPE)
29/02/2012
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/10/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0682 | |
| 19/01/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/09/2012 | Vote en commission | ||
| 04/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0305/2012 | |
| 19/11/2012 | Débat en plénière | ||
| 20/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0429/2012 | |
| 20/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 20/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2004(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/08569
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE489.349 14/05/2012 Amendements déposés en commission PE491.143 06/06/2012 Avis de la commission ITRE PE487.990 19/06/2012 Avis de la commission IMCO PE489.359 28/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0305/2012 04/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0429/2012 20/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0682 25/10/2011 Pour information SEC(2011)1278 25/10/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013