Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen

Informations de base

2012/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0731
19/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
24/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0254/2012
22/10/2012 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0370/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/08576

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.494 25/04/2012
    Amendements déposés en commission PE488.035 24/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.198 08/06/2012
    Avis de la commission AFET PE486.143 25/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0254/2012 24/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0370/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0731 14/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)71 01/03/2013