Budget 2013: état prévisionnel des recettes et des dépenses - section I, Parlement

Informations de base

2012/2006(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2012 Vote en commission
22/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0062/2012
28/03/2012 Débat en plénière
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0109/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2006(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/08583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.663 24/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.863 09/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0062/2012 22/03/2012
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0109/2012 29/03/2012