Rapport spécial n° 13/2011 (Décharge 2011): Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d'éviter et de détecter l'évasion en matière de TVA?

Informations de base

2012/2010(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2011 Publication du document de base non-législatif N7-0004/2012
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/12/2012 Vote en commission
18/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0426/2012

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2010(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/08664

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE485.900 18/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0426/2012 18/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0004/2012 13/12/2011