Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2011(BUD)

Budget rectificatif 1/2012: financement de l'ITER

Informations de base

2012/2011(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0031
26/03/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 08136/2012
26/03/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2012 Vote en commission
02/04/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0097/2012
19/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0138/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2011(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/08681

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.797 05/03/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0097/2012 02/04/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0138/2012 20/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 08136/2012 26/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0031 27/01/2012

Acte final