Budget 2013: mandat pour le trilogue

Informations de base

2012/2016(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2012 Vote en commission
26/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0215/2012
03/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement T7-0289/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2016(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/08796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE488.017 02/05/2012
    Amendements déposés en commission PE487.994 02/05/2012
    Amendements déposés en commission PE488.036 03/05/2012
    Amendements déposés en commission PE488.005 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.353 07/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.403 08/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.473 10/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.426 10/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.462 11/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.451 15/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.499 16/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.474 16/05/2012
    Avis de la commission AFET PE488.069 24/05/2012
    Avis de la commission INTA PE486.033 30/05/2012
    Avis de la commission AFCO PE486.105 30/05/2012
    Avis de la commission CONT PE485.881 31/05/2012
    Avis de la commission AGRI PE487.912 31/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.697 31/05/2012
    Avis de la commission REGI PE486.122 31/05/2012
    Avis de la commission LIBE PE487.917 31/05/2012
    Avis de la commission ITRE PE486.135 01/06/2012
    Avis de la commission FEMM PE486.209 01/06/2012
    Avis de la commission EMPL PE486.233 01/06/2012
    Avis de la commission DEVE PE487.958 05/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0215/2012 26/06/2012
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0289/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06260/2012 08/02/2012