Règlement PE, article 15, paragraphe 2: ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

Informations de base

2012/2020(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012 Vote en commission
11/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0412/2012
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0015/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2020(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.597 04/07/2012
    Amendements déposés en commission PE498.144 15/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0412/2012 11/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0015/2013 16/01/2013